Coronavirus: extension des mesures d’aide aux indépendants

Fortement touchés par les mesures de lutte contre la pandémie de coronavirus, les indépendants et les employeurs ne se verront pas retirer leurs béquilles. «Ils pourront continuer à demander l’allocation pour perte de gain COVID-19», a annoncé le Conseil fédéral, ce mercredi. Et ce, même lorsque ces individus ne sont pas contraints de fermer leur entreprise. Alain Berset, Viola Amherd et Ueli Maurer tiennent, en ce moment, une conférence de presse où ils indiquent avoir adopté des adaptations d’ordonnance.  L’allocation pour perte de gain Covid-19 est arrivée à échéance le 16 septembre. La loi Covid permet de la prolonger et de l'étendre jusqu'au 30 juin 2021.

Pour les pertes d’au moins 55% du chiffre d’affaires

L’extension des mesures d’indemnisation concerne les employeurs dont l’entreprise doit fermer ou qui sont impactés par l’interdiction de manifestations. Sont aussi concernés les indépendants et employeurs touchés par une baisse significative de leur chiffre d’affaires. A noter que cette réduction doit correspondre à une perte d’au moins 55 % par rapport au chiffre d’affaires moyen réalisé de 2015 à 2019.  Les demande d’allocation doivent être introduites auprès des caisses de compensation AVS, «mais les personnes concernées sont priées de patienter encore un peu d’ici au versement de l’allocation», avertit le Conseil fédéral dans un communiqué. Les formulaires sont disponibles en ligne. 

Le gouvernement précise que d’autres mesures de soutien spécifiques aux branches ont été prolongées dans le domaine du sport et de la culture. Les instruments de l’assurance-chômage restent par ailleurs à la disposition des entreprises: le Conseil fédéral a, en effet, allongé la durée maximale de perception des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail, la faisant passer de 12 à 18 mois. 

Les clubs sportifs conservent leur bouée

Les clubs sportifs professionnels et semi-professionnels pourront contracter des prêts sans intérêts. Le Conseil fédéral a débloqué mercredi 350 millions de francs à cette fin. Lors de la session d'automne, le Parlement avait adopté un coup de pouce supplémentaire pour le sport sous la forme de prêts. Le gouvernement a présenté mercredi leurs modalités.
Outre les clubs des ligues professionnelles de football et de hockey sur glace, les sportifs semi-professionnels pourront également en bénéficier. Il s'agit notamment des clubs de basketball, handball, volleyball et d’unihockey, ainsi que de football et hockey sur glace féminins. Ceux-ci doivent concourir dans la ligue la plus élevée. La Confédération pourra leur accorder des prêts sans intérêts, s’élevant au maximum à un quart des charges d'exploitation de la saison 2018/2019, pour participer aux matches de leur ligue. Les clubs devront fournir des garanties à hauteur de 25%.

Réductions de salaire

Les clubs auront dix ans au plus pour rembourser les prêts. S’ils n'y parviennent pas dans les trois premières années, ils doivent s’engager à opérer des réductions salariales allant jusqu’à 20%. Cette règle s’applique uniquement aux salaires dépassant le montant maximal du gain assuré au sens de la loi sur l'assurance-accidents, soit quelque 148'000 francs actuellement. Tout arriéré de paiement donne lieu à un intérêt de 5%. La Confédération peut toutefois accorder des postpositions de créance, si celles-ci favorisent le remboursement des prêts. L'ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2020 et court jusqu'à fin 2021. Face aux difficultés financières des clubs, liées notamment à la réduction voire l'interdiction de spectateurs lors des rencontres sportives, le Conseil fédéral envisage d'autres aides, notamment l'octroi de contributions à fonds perdu. Le Département fédéral des sports a été chargé de présenter d'ici début décembre 2020 une note de discussion sur le sujet. En mai, le gouvernement avait déjà décidé d'accorder 50 millions de francs à fonds perdu au sport populaire en 2020 et 100 millions pour 2021.