Compte d’état 2017: corrections rétroactives

Le compte d’Etat 2017 de la Confédération doit être corrigé rétroactivement en raison d’erreurs comptables. La commission des finances du Conseil des Etats partage l’avis de son homologue du National. Elle propose néanmoins d’approuver le compte sans opposition. La commission a pris connaissance des réserves de l’organe de révision. Outre la provision de 2 milliards constituée par le Conseil fédéral afin d’honorer les futures demandes de remboursement de l’impôt anticipé, elles concernent des er...