Comment l’accord-cadre fournit à la Suisse les moyens de se défendre contre l’UE

Signer l’accord-cadre revient-il à introduire le loup dans la bergerie? Oui, répondent ses opposants. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) menacerait notre indépendance. «Pas si vite», rétorque Jimmy Dupuis, le responsable de la politique extérieure au Centre patronal. Pour l’avocat, spécialiste du droit européen, le système de règlement des différends ne donne de loin pas les pleins pouvoirs à la CJUE.



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