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Chine: les victimes de vols de PI pourront réclamer des dommages et intérêts

Un projet de loi présenté dimanche au parlement chinois devrait permettre à des victimes de vols de propriété intellectuelle d'obtenir réparation.

Le président chinois Xi Jinping est parvenu à s'entendre avec Donald Trump pour une trêve dans la guerre commerciale. (Keystone)
Le président chinois Xi Jinping est parvenu à s'entendre avec Donald Trump pour une trêve dans la guerre commerciale. (Keystone)
24 décembre 2018, 15h46
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Les victimes de vols de propriété intellectuelle (PI) en Chine pourront bientôt être autorisées à réclamer des dommages et intérêts devant les tribunaux, au moment où Washington multiplie les demandes en ce sens, ont rapporté lundi les médias d'Etat. Les personnes concernées peuvent demander des dommages et intérêts au terme d'un projet de loi présenté dimanche au cours d'une réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale du peuple (ANP, le Parlement chinois), a indiqué l'agence de presse...
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