Le financement des mesures pour les cas de rigueur doit être réparti de façon "raisonnable" entre la Confédération et les cantons. La commission des finances du Conseil des Etats s'oppose à une participation accrue de la Confédération.
Dans le cadre de l'examen de la loi Covid-19, la commission de l'économie du Conseil des Etats a proposé jeudi, par 7 voix contre 6, d'augmenter de 70 à 80% la part de la Confédération aux coûts des mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises présentant un chiffre d'affaire annuel inférieur à cinq millions de francs.
Cette proposition implique des coûts supplémentaires de 600 millions de francs pour la Confédération. Un montant que la commission de l'économie souhaite inscrire dans le supplément au budget 2021.
La commission des finances s'y oppose par 10 voix contre 1. Elle estime que "les sacrifices en matière de financement de la gestion de la crise doivent être répartis de façon raisonnable" entre Berne et les cantons, indiquent mardi les services du Parlement.
Après une première évaluation de la statistique financière de la Confédération, il semblerait que les dépenses passées et prochaines de la Confédération sont dix fois plus élevées que celles des cantons, ajoute le communiqué. De plus, grâce à la nouvelle convention de distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse, les recettes des cantons seront nettement plus importantes que prévu.
Aide pour le sport
La commission des finances a par ailleurs décidé par 6 voix contre 5 et 1 abstention de prévoir dans le supplément au budget 50 millions de francs supplémentaires en faveur de la relève sportive et du sport populaire. Le dispositif de stabilisation à l'intention des associations sportives, durement touchées par les mesures de lutte contre la pandémie, pourra ainsi être financé durablement.
La Chambre des cantons doit débattre jeudi des modifications de la loi Covid-19 et du premier supplément au budget 2021. Le Conseil fédéral a demandé en février au Parlement d'ouvrir huit crédits supplémentaires pour un montant total de 14,3 milliards de francs.
Le gouvernement veut notamment augmenter de 5 à 10 milliards les fonds destinés aux cas de rigueur et financer à hauteur de 6,3 milliards de francs la contribution versée à l'assurance-chômage pour financer les indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail cette année.(AWP)