CarPostal: le Conseil fédéral confie l’enquête à fedpol

La Confédération tient son organe chargé de mener la procédure pénale administrative contre La Poste dans le cadre de l’affaire CarPostal: il s’agit de l’Office fédéral de la police (fedpol). Le Conseil fédéral l’a mandaté, sur proposition du DETEC. Les infractions à la loi sur les subventions doivent être examinées et jugées par l’administration fédérale dans le cadre d’une procédure pénale administrative, a indiqué mardi le Conseil fédéral. Ce dernier a choisi fedpol après les refus du Ministè...