Cacophonie lors du peaufinage du cadre légal des sociétés anonymes

Les Chambres fédérales peinent à s'entendre sur la modernisation du cadre légal des sociétés anonymes. L'essentiel est fait, mais le National a maintenu mercredi une dizaine de divergences sur le sujet avec le Conseil des Etats. La Chambre du peuple a jusqu'ici donné une plus grande marge de manœuvre aux sociétés que les sénateurs. Elle tient à permettre aux entreprises de prévoir un capital-actions en monnaie étrangère et de tenir leur assemblée générale à l'étranger. Le National a toutefois ...