Berne veut continuer à exporter des pesticides

La procédure de notification permet déjà actuellement d’informer les autorités des pays importateurs afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées pour protéger la population et l’environnement.

Le gouvernement est prêt à suivre l’exemple européen et à soumettre les exportations à l’approbation préalable explicite du pays destinataire.

Ne pas entraver la liberté économique

Une modification d’ordonnance pourrait être mise en consultation, précise le Conseil fédéral dan...