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Banques: les sénateurs pour la déduction fiscale des amendes

24 janvier 2018, 22h23
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Les entreprises amendées à l’étranger devraient pouvoir payer moins d’impôts. Une courte majorité de la commission de l’économie du Conseil des Etats propose de revoir à la baisse le projet du Conseil fédéral concernant la déduction fiscale. Par 6 voix contre 4 et 3 abstentions, la commission a adopté un modèle qu’elle qualifie mercredi de «réglementation claire et simple à appliquer, dans l’intérêt de la place industrielle suisse en particulier». Les entreprises seraient autorisées à déduire de...
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