06 mars 2024, 16h06
Partager
L’industrie agroalimentaire doit être soutenue. Le Conseil national a décidé mercredi par 115 voix contre 73 un allègement technique dans le cadre de la vaste révision de la loi sur les douanes.
Il faut aider l’industrie suisse à rester concurrentielle, a fait valoir le camp bourgeois. Selon une proposition de commission, le produit de la mise aux enchères de contingents tarifaires devra désormais être considéré comme une redevance d’importation. Ce qui permet son remboursement aux entrep...
Il faut aider l’industrie suisse à rester concurrentielle, a fait valoir le camp bourgeois. Selon une proposition de commission, le produit de la mise aux enchères de contingents tarifaires devra désormais être considéré comme une redevance d’importation. Ce qui permet son remboursement aux entrep...
Ce contenu est LIBRE d’accès. Pour le lire, il vous suffit de créer un COMPTE GRATUIT