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Au nom de la concurrence, le National vote des allègements pour l’industrie agroalimentaire

La Chambre basse a accepté une révision technique en lien avec la loi sur les douanes.

Le camp bourgeois a porté le texte, mais la gauche a critiqué une «subvention déguisée».
KEYSTONE
Le camp bourgeois a porté le texte, mais la gauche a critiqué une «subvention déguisée».
06 mars 2024, 16h06
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L’industrie agroalimentaire doit être soutenue. Le Conseil national a décidé mercredi par 115 voix contre 73 un allègement technique dans le cadre de la vaste révision de la loi sur les douanes.

Il faut aider l’industrie suisse à rester concurrentielle, a fait valoir le camp bourgeois. Selon une proposition de commission, le produit de la mise aux enchères de contingents tarifaires devra désormais être considéré comme une redevance d’importation. Ce qui permet son remboursement aux entrep...
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