Les éditeurs bénéficiant de l'aide indirecte à la presse ne devront plus se déclarer à l'Office fédéral de la communication (Ofcom). La Poste quant à elle n'aura plus à se justifier si les journaux ne sont pas distribués à temps. Le Conseil fédéral a procédé mercredi à ces modifications dans l'ordonnance sur la poste. Elles entrent en vigueur le 1er décembre.
Les éditeurs ne seront plus obligés de soumettre de déclaration à l’Ofcom chaque année. C'est l'office qui vérifiera au moins une fois tous les trois ans si les médias soutenus remplissent toujours les conditions d'octroi du rabais.
Cette mesure permettra de réduire la charge administrative des éditeurs et de l'administration. La fin du droit à l'aide n'a que rarement été décelée dans le cadre de ces autodéclarations, relève le Conseil fédéral. La plupart des cas ont été constatés par La Poste qui les a annoncés à l'Ofcom.
La seconde modification concerne la distribution des quotidiens en abonnement. Depuis le début de cette année, La Poste doit les livrer jusqu'à 12h30 au plus tard dans les régions où la distribution matinale n'a pas cours. Jusqu'à présent, elle devait justifier le nombre d'exemplaires reçus trop tardivement. Cette disposition est supprimée.
La Poste ne peut communiquer ce nombre qu'au prix d'efforts disproportionnés, estime le gouvernement. Récolter ces données entraîne des retards supplémentaires dans la distribution. (ATS)