Accord institutionnel: auditions d’experts

La commission de politique extérieure du Conseil national veut procéder à des auditions d’experts au sujet de l’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne. Celles-ci seront publiques. Une mesure rare, les séances de commissions étant en général confidentielles. Les auditions se dérouleront dès que la commission disposera d’un résultat intermédiaire documenté par écrit ou du résultat des négociations menées en vue de la conclusion de l’accord institutionnel avec l’Union européenn...