C’est deux fois non. Le Conseil national a balayé mercredi deux propositions de l’UDC en vue de classer et de clarifier l’accord-cadre. Le Conseil fédéral est désormais libre de ses mouvements. A lui de prendre rendez-vous avec Bruxelles le plus rapidement possible afin de régler les questions qui font encore débat. Il s’agit des mesures d’accompagnement, des aides d’Etat et de la directive sur la citoyenneté. Le ministre des affaires étrangères, Ignazio Cassis, s’est voulu rassurant, lors du débat au Parlement: «Cet accord ne sera signé que si des solutions satisfaisantes sont trouvées pour les points encore ouverts.»
Des années de tergiversations
L’accord-cadre est en discussion depuis plus de dix ans. Et le temps presse si la Suisse veut éviter des mesures de rétorsion. Pour les dispositifs médicaux, le couperet pourrait tomber en mai, obligeant les entreprises actives dans ce secteur à délocaliser ailleurs en Europe. La Suisse risque aussi de perdre sa pleine participation aux programmes de recherche et d’innovation européens. De nouveaux accords se trouvent par ailleurs au point mort, comme celui portant sur l’électricité. La Suisse dispose désormais d’une fenêtre d’opportunités avec un accord post-Brexit en vue.
Le sujet est certes peu vendeur d’un point de vue politique, mais primordial pour maintenir de bonnes relations économiques avec Bruxelles. Comme l’affirme le conseiller national PVL Roland Fischer: «L’accord institutionnel ne sert à rien d'autre qu'à assurer à la Suisse un accès égalitaire au marché intérieur européen.»