Accord-cadre et marchés publics: les parlementaires mettent la pression à Berne

Les principes de durabilité et de qualité se sont finalement imposés, au terme d’une réforme qui aura duré dix ans. La nouvelle loi fédérale sur les marchés publics (LMP), adoptée par le Parlement fédéral, offre de fait une plus grande marge de manœuvre pour des achats publics socialement et écologiquement responsables. La mouture législative exige que l’adjudication ne soit plus définie en fonction de l’offre la moins chère mais de l’offre la plus avantageuse. Cette décision souligne le large ...