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Accord bilatéral actualisé

05 juillet 2018, 21h51
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Assurances. Les assureurs ne doivent désormais plus utiliser que le test suisse pour calculer le capital garantissant la solvabilité. La Suisse et l’Union européenne ont actualisé mardi l’accord bilatéral, a communiqué le Département fédéral des finances. 

Les décisions ont été prises par le comité mixte. L’accord permet aux assureurs du secteur non-vie (assurances ménage, véhicules automobiles, voyage ou responsabilité civile) d’établir et d’exploiter des succursales en Suisse et da...
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