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Vers un durcissement des obligations durables des entreprises

Comme dans l’UE, le Conseil fédéral imposera aux sociétés suisses d’au moins 250 employés, et non plus 500, de rendre un rapport sur leur gestion durable en matière environnementale et sociale.

Contrairement aux entreprises de l'UE, les entreprises en Suisse auront le choix d'appliquer soit la norme européenne, soit une autre norme équivalente, comme celle de l'OCDE, pour se conformer à l'obligation d'informer.
KEYSTONE
Contrairement aux entreprises de l'UE, les entreprises en Suisse auront le choix d'appliquer soit la norme européenne, soit une autre norme équivalente, comme celle de l'OCDE, pour se conformer à l'obligation d'informer.
22 septembre 2023, 15h02
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Les entreprises suisses qui comptent plus de 250 employés devraient être tenues de rendre un rapport sur leur gestion durable. Le seuil est actuellement fixé à 500 employés. Le Conseil fédéral veut harmoniser le droit suisse aux règles internationales.Le gouvernement a fixé vendredi les grandes lignes d’un projet de révision. Les grandes entreprises ont aujourd’hui l’obligation d’informer sur les risques engendrés par leurs activités en matière environnementale, sociale, de personnel, de respect...
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