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Un patron condamné pour démarchage téléphonique excessif

Le Tribunal cantonal de St-Gall a condamné un patron pour avoir abusé du démarchage téléphonique.

Le Tribunal cantonal st-gallois a condamné le patron à une peine pécuniaire avec sursis. (Keystone)
Le Tribunal cantonal st-gallois a condamné le patron à une peine pécuniaire avec sursis. (Keystone)
20 novembre 2018, 16h19
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Un patron d'entreprise de 54 ans a été condamné mardi en deuxième instance par le Tribunal cantonal st-gallois à une peine pécuniaire avec sursis pour avoir abusé du démarchage téléphonique. Egalement accusée, sa femme de 53 ans a elle été acquittée. Le prévenu a été reconnu coupable dans huit cas d'infractions répétées à la loi fédérale contre la concurrence déloyale. Il écope de 10 jours-amendes à 750 francs avec sursis. Il doit aussi prendre en charge 10% des frais de procédure. La peine es...
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