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UBS sera fixé sur son sort en France le 15 novembre

La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français s’est penché ce mercredi sur le recours de la banque suit à sa condamnation en appel en 2021.

Le recours déposé par UBS avait suspendu la pénalité de 3,75 millions d'euros d'amende et la confiscation d'un milliard prononcées en appel.
KEYSTONE
Le recours déposé par UBS avait suspendu la pénalité de 3,75 millions d'euros d'amende et la confiscation d'un milliard prononcées en appel.
27 septembre 2023, 14h31
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La Cour de cassation a mis mercredi sa décision en délibéré au 15 novembre sur le pourvoi formé par UBS suite à sa condamnation en appel en 2021 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal de clients français.L’affaire UBS est «hors norme», selon les mots de Maître Patrice Spinosi, défenseur du numéro un bancaire helvétique, qui a plaidé mercredi devant la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français à Paris, sur l’Île de la Cité.Maître Spinosi a assuré que...
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