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UBS sera entendue mercredi par la Cour de cassation à Paris

La justice française doit se prononcer sur la conformité en droit de la condamnation rendue à l'encontre du groupe bancaire en 2021.

La banque aux trois clés a été condamnée en appel en 2021 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal de clients français
KEYSTONE
La banque aux trois clés a été condamnée en appel en 2021 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal de clients français
26 septembre 2023, 12h50
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La Cour de cassation examine mercredi à Paris le pourvoi formé par UBS suite à sa condamnation en appel en 2021 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal de clients français. La décision sera sans doute mise en délibéré.La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français se penche ainsi sur le recours de la banque aux trois clés dans la foulée d'une autre décision de la justice française, remontant au 13 décembre 2021.1,8 milliard d'euros d'amendeCe jour-là, ...
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