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Transport routier: Berne veut mieux lutter contre les «entreprises boîtes aux lettres»

Le National a soutenu à l'unanimité un projet du Conseil fédéral, qui étend l'obligation de licence et le registre des sociétés.

En exigeant une licence pour les entreprises transfrontalières qui utilisent des véhicules pesant entre 2,5 tonnes et 3,5 tonnes, le Conseil fédéral souhaite garantir une concurrence équitable entre les transporteurs par camion et par camionnette.
KEYSTONE
En exigeant une licence pour les entreprises transfrontalières qui utilisent des véhicules pesant entre 2,5 tonnes et 3,5 tonnes, le Conseil fédéral souhaite garantir une concurrence équitable entre les transporteurs par camion et par camionnette.
12 septembre 2023, 11h17
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La Suisse devrait mieux lutter contre les «entreprises boîtes aux lettres» dans le secteur du transport routier transfrontalier. Le National a soutenu à l'unanimité un projet du Conseil fédéral, qui étend l'obligation de licence et le registre des entreprises.Le changement législatif remonte à une réforme dans l'Union européenne. Il vise à empêcher que des entreprises étrangères n'ouvrent des sociétés fictives dans un pays afin de se soustraire à certaines normes, a rappelé Marco Romano (Centre/...
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