• Vanguard
  • Changenligne
  • FMP
  • Rent Swiss
  • Gaël Saillen
S'abonner
Publicité

Taxis: vers une libéralisation du marché

Le Conseil des Etats a transmis deux motions du National au Conseil fédéral. Elles visent à soumettre les nouvelles offres de transport à la même législation que les taxis.

Les textes ont été déposés par Philippe Nantermod (PLR/Valais) et Fathi Derder (PLR/Vaud). Les sénateurs ont approuvé le premier par 22 voix contre 9 et le deuxième tacitement.
Les textes ont été déposés par Philippe Nantermod (PLR/Valais) et Fathi Derder (PLR/Vaud). Les sénateurs ont approuvé le premier par 22 voix contre 9 et le deuxième tacitement.
08 décembre 2016, 13h56
Partager
Le marché des taxis doit être libéralisé. Le Conseil des Etats a transmis jeudi au Conseil fédéral deux motions du National visant à adapter la législation aux nouvelles offres dans le domaine des transports et à soumettre celles-ci aux mêmes conditions que les taxis. Les textes ont été déposés par Philippe Nantermod (PLR/Valais) et Fathi Derder (PLR/Vaud). Les sénateurs ont approuvé le premier par 22 voix contre 9 et le deuxième tacitement. Ils n'ont pas suivi Géraldine Savary (PS/Vaud), qui s...
Ce contenu est LIBRE d’accès. Pour le lire, il vous suffit de créer un COMPTE GRATUIT

Plongez-vous dans l’actualité des entreprises, de la finance et de la politique