Stabilité de la fiscalité en ligne

Comment taxer les services électroniques sur internet? La réglementation européenne va changer dès janvier 2015. Désormais ce sera l’Etat où le client est établi qui taxera la transaction et non plus le pays où s’est installé le commerçant.

Cette décision prise en 2008 par le Conseil de l’Union européenne provoque de véritables craintes dans les pays dépendants du commerce en ligne, comme le Luxembourg. Elle ne devrait pas avoir d’impact en Suisse, selon la Confédération.

Accueil...