Risques accrus pour les gérants

Les récentes affaires Ricci ou Wildenstein ont montré que les conseillers des auteurs de fraude fiscale peuvent être poursuivis par la France et considérés comme solidaires du paiement de l’impôt éludé. Cette tendance pourrait s’imposer en Suisse également à l’égard des conseillers dès lors que le droit suisse prévoit une telle solidarité. Par ailleurs, si les intermédiaires financiers étaient un jour tenus de vérifier la conformité fiscale de leurs clients, la violation de cette obligation pour...