• Vanguard
  • Changenligne
  • FMP
  • Rent Swiss
  • Gaël Saillen
S'abonner
Publicité

Répartition étrange des responsabilités

Prévoyance. Seul le conseil de fondation doit répondre face aux dégâts provoqués par les détournements de fonds de la comptable. Pas les réviseurs.

23 août 2015, 20h17
Partager
Le Tribunal fédéral (TF) a montré à travers plusieurs arrêts publiés à la fin de l’année dernière qu’il entend appliquer strictement les nouvelles dispositions légales concernant la responsabilité des membres de conseils de fondation d’institutions de prévoyance. Le cas First Swiss, déjà largement évoqué il y a dix ans pour le front/parallel running (effectuer des transactions à son propre compte parallèlement à celles de la caisse ou acquérir des options d’achat à titre personnel avant d’entrer...
Ce contenu est LIBRE d’accès. Pour le lire, il vous suffit de créer un COMPTE GRATUIT

Plongez-vous dans l’actualité des entreprises, de la finance et de la politique