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Remous après la décision unilatérale de Paris

Fiscalité. Le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales va analyser la compatibilité des mesures prises par la France avec l’accord de double imposition.

07 janvier 2013, 21h50
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La décision de la France de durcir le ton contre ses exilés fiscaux en Suisse provoque des remous. «La Confédération entend analyser si les mesures prises par la France sont juridiquement compatibles avec l’accord de double imposition», a indiqué lundi le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SIF). Dans une prise de position transmise à l’ats, le SIF «regrette de ne pas avoir été informé officiellement» par la France de sa décision de ne plus accorder le bénéfice de la co...
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