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Rejet sans contre-projet

Ecopop. Le Conseil fédéral rejette l’initiative visant à l’imitation de l’immigration.

29 mai 2013, 22h42
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L’initiative «Halte à la surpopulation» de l’association écologie et population (Ecopop) est incompatible avec l’accord sur la libre circulation des personnes et s’oppose à la pratique de l’aide au développement menée avec succès par la Suisse. Le Conseil fédéral recommande de la rejeter sans contre-projet.  «Un contre-projet, direct ou indirect, ne pourrait résoudre les incompatibilités de l’initiative», a déclaré le ministre de justice et police Simonetta Sommaruga. Son département élabor...
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