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Recours programmé contre l’amende record

UBS France. L’autorité de contrôle prudentiel sanctionne la filiale pour laxisme.

26 juin 2013, 22h06
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La banque UBS France a écopé d’une amende de 10 millions d’euros, infligée par le régulateur français du secteur pour «laxisme» dans le contrôle de pratiques commerciales pouvant relever du blanchiment de fraude fiscale.

La filiale française du premier groupe bancaire suisse envisage de contester devant le Conseil d’Etat cette décision, annoncée hier par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP).

La commission des sanctions de l’ACP, qui avait ouvert une procédure disciplinaire en av...
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