• Vanguard
  • Changenligne
  • FMP
  • Rent Swiss
  • Gaël Saillen
S'abonner
Publicité

Recours d'UBS jugé «irrecevable» en marge de l'affaire bulgare

Dans l'affaire du blanchiment de l'argent de la mafia bulgare, le Tribunal fédéral déclare irrecevable un recours d'UBS contre une décision de la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.

Le Tribunal fédéral conclut à l'irrecevabilité du recours d'UBS contre le refus de la Cour d'appel de classer la procédure à son encontre. La banque, qui succédait à Credit Suisse après la reprise de cet établissement, répondait de défaut d'organisation en lien avec l'infraction de blanchiment.
KEYSTONE
Le Tribunal fédéral conclut à l'irrecevabilité du recours d'UBS contre le refus de la Cour d'appel de classer la procédure à son encontre. La banque, qui succédait à Credit Suisse après la reprise de cet établissement, répondait de défaut d'organisation en lien avec l'infraction de blanchiment.
11 avril 2025, 14h30
Partager
Le Tribunal fédéral déclare irrecevable un recours d'UBS contre une décision de la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral dans l'affaire du blanchiment de l'argent de la mafia bulgare. La banque demandait le classement de la procédure et la disjonction des causes.

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral conclut à l'irrecevabilité du recours d'UBS contre le refus de la Cour d'appel de classer la procédure à son encontre. La banque, qui succédait à Credit Suisse après la reprise ...
Ce contenu est réservé aux abonnés au "Pack numérique" ou au "Pack service complet"

Plongez-vous dans l’actualité des entreprises, de la finance et de la politique