11 avril 2025, 14h30
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Le Tribunal fédéral déclare irrecevable un recours d'UBS contre une décision de la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral dans l'affaire du blanchiment de l'argent de la mafia bulgare. La banque demandait le classement de la procédure et la disjonction des causes.
Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral conclut à l'irrecevabilité du recours d'UBS contre le refus de la Cour d'appel de classer la procédure à son encontre. La banque, qui succédait à Credit Suisse après la reprise ...
Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral conclut à l'irrecevabilité du recours d'UBS contre le refus de la Cour d'appel de classer la procédure à son encontre. La banque, qui succédait à Credit Suisse après la reprise ...
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