Procédure d’infraction pour discrimination

L’Italie a demandé à la Commission européenne d’ouvrir une procédure d’infraction contre la Suisse. Elle dénonce l’augmentation par les autorités tessinoises du taux d’imposition cantonal pour les frontaliers, en vigueur depuis janvier.

«Nous avons été informés de la demande italienne» faite auprès de l’exécutif européen, a déclaré à l’ats la porte-parole du Secrétariat d’Etat aux affaires financières internationales, Anne Césard. Elle confirme ainsi une information diffusée ces derniers...