Priorité à l'adoption du plan directeur cantonal

La question du délai dans lequel doivent être compensés des terrains mis en zone à bâtir est au centre de l'arrêt du Tribunal fédéral bloquant le projet d'extension de l'usine Hilcona à Orbe. Selon la sentence, l'urgence de ce dernier ne permet pas de déroger au principe que la compensation doit être simultanée pour être conforme à la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT). Ce qui limite la marge de manœuvre des communes vaudoises. La mise en place d'une plateforme intercommunale p...