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Préparation à la mise en place des mesures FATCA

Mazars. L’engagement contractuel précède toujours le délictuel dans un contexte d’externalisation.

22 mars 2012, 22h20
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La mise en œuvre de mesures préventives liées aux normes FATCA (foreign account tax compliance act) est redoutée en termes de coûts et d’infrastructure IT. «Il faut se préparer en établissant un département chargé du projet, ou en externalisant tout le procédé. Ainsi, il est possible d’anticiper d’éventuels allègements (certaines banques locales peuvent être exonérées), ou au contraire, créer une structure chargée des négociations auprès des autorités de contrôle concernées», a expliqué Stephen ...
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