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PostCom doit enquêter sur l’activité économique privée de la Poste

Le Tribunal administratif fédéral statue en faveur d’Abacus et Goldbach, estimant que la Poste pourrait manquer de neutralité concurrentielle et de base légale pour certaines de ses activités privées.

Les deux entreprises considèrent que l'activité économique privée de la Poste suisse hors du cadre du service universel à travers ses filiales ePost Services et Livesystems n'est pas autorisée.
KEYSTONE
Les deux entreprises considèrent que l'activité économique privée de la Poste suisse hors du cadre du service universel à travers ses filiales ePost Services et Livesystems n'est pas autorisée.
22 novembre 2024, 12h27
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La Commission fédérale de la Poste a eu tort de ne pas entrer en matière sur les recours d’Abacus Research et Goldbach Neo OOH en matière de surveillance. Dans quatre arrêts publiés vendredi, le Tribunal administratif fédéral a donné raison aux sociétés plaignantes.

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