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Plusieurs recours déposés au TF

Helvetia nostra. Les doléances portent sur le contentieux relatif à l’initiative Weber sur les résidences secondaires.

06 février 2013, 21h27
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Le Tribunal fédéral (TF) s’apprête à faire face à une avalanche de recours déposés par Helvetia Nostra dans le contentieux relatif à l’application de l’initiative «Weber» sur les résidences secondaires. Près d’une centaine de dossiers s’accumulent déjà devant la Haute Cour.

Les recours devraient continuer à affluer ces prochains mois. «On continue à en recevoir tous les jours», a indiqué à l’ats un porte-parole du TF. Sur l’ensemble de la Suisse, pas moins de 2150 procédures sont engagées...
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