06 février 2013, 21h27
Partager
Le Tribunal fédéral (TF) s’apprête à faire face à une avalanche de recours déposés par Helvetia Nostra dans le contentieux relatif à l’application de l’initiative «Weber» sur les résidences secondaires. Près d’une centaine de dossiers s’accumulent déjà devant la Haute Cour.
Les recours devraient continuer à affluer ces prochains mois. «On continue à en recevoir tous les jours», a indiqué à l’ats un porte-parole du TF. Sur l’ensemble de la Suisse, pas moins de 2150 procédures sont engagées...
Les recours devraient continuer à affluer ces prochains mois. «On continue à en recevoir tous les jours», a indiqué à l’ats un porte-parole du TF. Sur l’ensemble de la Suisse, pas moins de 2150 procédures sont engagées...
Ce contenu est LIBRE d’accès. Pour le lire, il vous suffit de créer un COMPTE GRATUIT