Partage plus équitable en cas de divorce

Le partage des avoirs de la prévoyance professionnelle en cas de divorce sera plus équilibré à l’avenir. Après le Conseil des Etats, le National a adopté hier, par 133 voix contre 55, une nouvelle réglementation censée atténuer les disparités, qui frappent essentiellement les femmes.

Avec la nouvelle législation, le juge pourra, en principe, partager les avoirs du deuxième pilier même si l’un des époux touche une rente de vieillesse ou d’invalidité au moment du divorce. Dans ce cas, le r...