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Où en est la Suisse avec la taxe au tonnage?

Fiscalité. Le principe de la taxe au tonnage, encore en stand-by, semble faire l’unanimité chez les armateurs suisses. Restent à en adopter le principe et à en fixer les modalités.

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Compris
Soutenue par le Conseil fédéral, le Conseil National et le Conseil des Etats, à condition qu’elle soit détachée des autres éléments de la fiscalité des entreprises (RIE III et maintenant Projet fiscal 2017) la taxe au tonnage est à l’heure actuelle en stand-by.  Très impliqué sur le dossier, Stéphane Graber, Secrétaire général de la Swiss Trading and Shipping Association (STSA), confirme que la législation relative à cette taxe applicable aux sociétés de shipping reste une priorité mais...

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