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Nouvelle action en justice susceptible de freiner le Brexit

Selon la BBC, le cercle de réflexion British Influence doit écrire cette semaine au ministre du Brexit, David Davis, pour réclamer que le Parlement soit consulté sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'EEE.

Les 28 Etats membres de l'UE ainsi que la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein font partie de l'EEE fondé sur la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes.
Les 28 Etats membres de l'UE ainsi que la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein font partie de l'EEE fondé sur la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes.
28 novembre 2016, 13h19
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Le gouvernement britannique est menacé par une nouvelle action en justice susceptible de freiner le processus du Brexit, lancée par des avocats qui estiment que quitter l'Union européenne ne signifie pas forcément sortir de l'Espace économique européen (EEE) Selon la BBC, le cercle de réflexion "British Influence" doit écrire cette semaine au ministre du Brexit, David Davis, pour réclamer que le Parlement soit consulté sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'EEE. Les 28 Etats membres d...
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