Nouveaux taux d’intérêt pour les impôts fédéraux

La Confédération va ajuster les taux de l’intérêt rémunératoire et de l’intérêt moratoire pour les droits, redevance et impôts fédéraux en raison de l’augmentation du niveau des taux. Dès l'an prochain, les taux de l’intérêt moratoire et de l’intérêt rémunératoire sur les remboursements s’élèveront à 4,75 %, contre 4% actuellement.Le taux de l’intérêt rémunératoire sur les paiements préalables volontaires concernant l’impôt fédéral direct s’élèvera, pour sa part, à 1,25% (contre 0% actuellement)...