10 octobre 2019, 9h29
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Le Tribunal fédéral a rejeté le recours du spécialiste genevois de l'affichage en extérieur APG/SGA, visant à la révision de la décision de la Ville de Genève quant à l’attribution de la concession d’affichage sur son domaine public.
A l’issue d’une procédure juridique de 33 mois, qui aura vu le Tribunal administratif de première instance du Canton de Genève, la Cour de justice du Canton de Genève et enfin le Tribunal fédéral se prononcer sur la conformité de l’attribution de la...
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