Monsanto devra payer dix ans d'impôts exonérés au fisc vaudois

Le Tribunal fédéral (TF) a condamné mardi la multinationale Monsanto à rembourser l'intégralité des impôts exonérés grâce à l'accord passé avec le fisc vaudois lors de son arrivée à Morges en 2004. Cela représente dix ans d'impôts non perçus, soit environ 34 millions de francs pour la période 2005-2014.

L'arrangement fiscal conclu entre le canton de Vaud et l'entreprise américaine spécialisée dans les biotechnologies agricoles, les semences et les OGM prévoyait que celle-ci ne paierait au...