L’incongruité constitutionnelle post-scrutin

La nouvelle constitution genevoise acceptée par le peuple en 2012 offre son lot de nouveautés. Parmi celles-ci, l’une d’entre-elle va entrer en vigueur lors de la prochaine législature. L’article 106 alinéa 2 prévoit en effet que «toute modification de la composition des départements est soumise pour approbation au Grand Conseil». Ce dernier doit se prononcer par voie de résolution. Ce qui signifie que «le Conseil d’Etat peut s’asseoir dessus», note le député libéral-radical Yvan Zweifel, favora...