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Libéralisme et surveillance: les atouts de la Suisse pour les fondations

En Suisse, il existe quatre grands types de fondations d’intérêt général complémentaires les unes des autres, estime l’avocate spécialiste de la branche, Delphine Bottge. Tour d’horizon.

La Fondation Hans Wilsdorf est le propriétaire unique et exclusif du groupe horloger Rolex. Elle a notamment financé la construction de ce pont qui relie le quartier en développement de Praille - Acacias - Vernets (PAV) à celui de La Jonction-Plainpalais depuis 2012.
KEYSTONE
La Fondation Hans Wilsdorf est le propriétaire unique et exclusif du groupe horloger Rolex. Elle a notamment financé la construction de ce pont qui relie le quartier en développement de Praille - Acacias - Vernets (PAV) à celui de La Jonction-Plainpalais depuis 2012.
30 juillet 2024, 18h01
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«Une fondation a pour objet l’affectation de biens en faveur d’un but spécial.» La définition par l’article 80 du Code civil suisse est très large. Cela se traduit pour la Confédération par l’une des plus grandes densités de fondations au monde. Dans son dernier rapport, Swiss Foundations en a recensé un total de 13.880 en 2023. La concentration est particulièrement élevée dans les cantons de Zurich, de Berne et de Genève. Mais la faîtière souligne une tendance à la baisse de la croissance nette...
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