L’Etat français resserre l’étau sur les trusts

A l’occasion d’une conférence organisée par Académie & Finance la semaine dernière à Genève, l’avocat parisien Maryse Naudin a apporté un éclairage sur l’application des nouvelles mesures de surveillance des trusts en France.Pour mémoire, l’article 14 de la loi du 29 juillet 2011 a instauré un régime spécifique aux trusts au sein du droit fiscal français. Applicable depuis le 31 juillet , cette législation a notamment institué des obligations à la charge des trustees. D’après la définition d...