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Les obligations très limitées du client

Fiscalité. Un client bancaire ne doit pas spontanément dévoiler sa situation fiscale à sa banque. Qui peut difficilement l’attaquer s’il lui a menti.

08 octobre 2015, 20h57
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Le client d’une banque doit-il spontanément dévoiler sa situation fiscale à son conseiller, et, au cas où il ment, le client peut-il être tenu de dédommager sa banque? Cette double question, examinée hier par Luc Thévenoz lors du séminaire de droit bancaire de l’université de Genève, amène une réponse claire et une autre plus circonstanciée, à savoir respectivement: non et c’est possible, mais avec d’importantes limites. Si bien qu’il est peu probable que beaucoup de banques se retourneront cont...
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