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«Les montants qu’UBS aura à prendre à sa charge seront considérablement inférieurs»

La banque suisse a remporté mercredi une demi-victoire devant la plus haute instance judiciaire française. Les explications du spécialiste du droit bancaire Henry Peter.

UBS a été condamné en France, mais le versant pécuniaire de sa peine a été révisé à la baisse et fera l'objet d'un nouveau procès.
KEYSTONE
UBS a été condamné en France, mais le versant pécuniaire de sa peine a été révisé à la baisse et fera l'objet d'un nouveau procès.
16 novembre 2023, 7h00
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UBS s’est félicité mercredi de l’arrêt rendu par la Cour de cassation à Paris dans le dossier du blanchiment de fraude fiscale aggravé et de démarchage bancaire illicite. Elle était poursuivie pour ses activités commerciales transfrontalières entre 2004 et 2012. Elle avait déposé un recours à mi-décembre 2021 après une condamnation en première instance et en appel.Si la Cour a annulé la confiscation de 1 milliard d’euros, l’amende de 3,75 millions d’euros et 800 millions d’euros de dommages civi...
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