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Les forfaits genevois sont déjà très coûteux

VOTATIONS. Genève détermine dimanche si la réforme fédérale opérée en 2012 durcit suffisamment les conditions de l’imposition d’après la dépense

30 mai 2016, 20h44
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La population genevoise se prononcera ce week-end sur la loi cantonale mettant en ouvre la réforme fédérale de l’impôt d’après la dépense, datant du 28 septembre 2012. Cette réforme oblige les cantons à fixer un seuil minimum de dépenses et à imposer la fortune des bénéficiaires de forfaits. A Genève, ce seuil a été placé à 400.000 francs et la fiscalisation de la fortune s’effectuera sur la base d’une majoration de 10% des dépenses. Pas suffisant, selon le parti socialiste, qui a lancé un référ...
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