03 juillet 2013, 22h24
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Le Conseil fédéral a dévoilé hier son plan B après le rejet de la Lex USA. Chaque banque souhaitant collaborer avec la justice américaine devra demander une autorisation au gouvernement. Les banques contre lesquelles une procédure pénale a déjà été ouverte seront les premières sur les rangs pour obtenir une autorisation. «Elles peuvent le faire dès demain», a précisé Eveline Widmer-Schlumpf.
Selon elle, les principes adoptés par le Conseil fédéral devraient régler le problème de ce groupe...
Selon elle, les principes adoptés par le Conseil fédéral devraient régler le problème de ce groupe...
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