Les effets prévisibles de l’accord américain

«Les clients comme les promoteurs de fraude fiscale internationale sont sous examen approfondi attentif de l’IRS.» La déclaration du responsable des enquêtes criminelles de l’IRS Richard Weber dans le cadre d’une sentence publiée le 12 avril dernier par le Department of Justice (DoJ) mentionne clairement les deux niveaux sur lesquels les autorités américaines entendent agir pour combattre la fraude. Contrairement aux démarches européennes, où il a beaucoup moins été question de poursuivre les ét...