Les doutes sur la portée de la décision française

«On n’arrive pas à se convaincre que l’administration française pense avoir exclu de la convention de 1966 les Français imposés au forfait en Suisse». L’avocat lyonnais Jérôme Queyroux reste sceptique quant à la véritable portée de la décision de Paris de retirer sa tolérance concernant les résidents fiscaux suisses imposés au forfait majoré. Il prévoit surtout des conséquences différentes selon les types de forfaits.

Rappel des faits. Le 26 décembre dernier, la France a décidé de retirer...