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Les créanciers de Flowbank ne peuvent pas encore se regrouper

Le liquidateur n’a pas encore décidé s’il est opportun de convoquer les ayants droit de la chute de la néobanque. La Finma aura aussi son mot à dire.

Le rôle du liquidateur sur l’opportunité, ou non, de tenir une telle assemblée représentative, ainsi que le pouvoir décisionnaire de la Finma distingue les faillites de banques de celles d’autres entreprises.
SM
Le rôle du liquidateur sur l’opportunité, ou non, de tenir une telle assemblée représentative, ainsi que le pouvoir décisionnaire de la Finma distingue les faillites de banques de celles d’autres entreprises.
03 septembre 2024, 20h00
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Client de Flowbank dont quelques millions sont gelés depuis la faillite de la banque, Emile* fulmine: «Il est aberrant que nous ne puissions pas disposer d’un représentant légal des créanciers! Qu’un droit aussi essentiel dépende du bon vouloir de la Finma n’est pas normal.» La base légale à laquelle il fait référence est explicitée dans l’Ordonnance sur l’insolvabilité bancaire (OIB-Finma), dont la dernière version date de 2021.

Dans un tel cas, «le choix de convoquer une assemblée des c...
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