18 juin 2018, 20h42
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Les marchés publics font l’objet de nombreuses critiques et contestations finissant souvent devant les tribunaux. Cela n’empêche pas l’appel d’offres, au départ imposé par l’OMC pour les mandats publics dont le volume dépasse un certain seuil, de se répandre au-delà de son périmètre initial. Plusieurs cas récents montrent que cette procédure est désormais utilisée au-delà de l’obligation légale, en particulier par des ex-régies fédérales comme les CFF, pour des mandats susceptibles de susciter l...
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